Limite de responsabilité

L'entreprise

Les Etablissements Oostland ont leur siège social sis au numéro 2A de la rue du Monty à 5032 Gembloux et sont immatriculés à la TVA sous le numéro unique d'entreprise RPM BE Gembloux 0617.882.575.

L'éditeur responsable de ce site est Etienne Oostland, architecte-paysagiste qui a fondé l'entreprise en date du 1er novembre 1971.

En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous marquez explicitement votre accord avec les conditions générales suivantes.

Information et responsabilité

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Stockage automatique des données non-personnelles.

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Saisie et enregistrement de données personnelles

Pendant qu'il surfe sur le site web, le visiteur a la possibilité de
a) compléter des formulaires où il est invité à remplir certaines données (ex : formulaire de contact),
b) envoyer aux Etablissements Oostland un courriel contenant certaines données. Les Etablissements Oostland ne conservent actuellement pas dans une base de données l'adresse e-mail et les données ainsi communiquées et utilisent cette information à des fins internes uniquement - notamment pour des besoins d'organisation interne, gestion de clients, prospection, etc. Les données communiquées peuvent également être transmises à des tiers ou à des partenaires ou entreprises liées aux Etablissements Oostland.

Protection de la vie privée, règles de sécurité, contrôle et droit de regard

Les Etablissements Oostland s'engagent à mettre tout en oeuvre pour assurer la protection des données personnelles au moyen de directives de sécurité techniques et d'une politique de sécurité appropriée, applicables à tous ses employés. Conformément à la Loi du 11 décembre 1998, vous avez un droit de regard et vous êtes donc habilité à corriger vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit de regard et corriger le cas échéant vos données personnelles en adressant un courriel à info@oostland.be.

Droits de propriété intellectuelle.

Tous les textes, travaux, dessins, images et données (ci-après collectivement dénommés ‘Information’), ainsi que tous les noms de commerce, dénominations, noms de domaine, marques, logotypes et autres éléments de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant aux Etablissements Oostland ou à des tiers. Il est strictement interdit de reproduire, éditer, modifier, publier, distribuer, envoyer, vendre ou céder de quelque autre manière que ce soit à des tiers l’information, les dénominations, noms de commerce, noms de domaine, marques, logotypes et autres éléments présentés sur et via ce site web.

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Juridiction applicable et tribunaux compétents

Toutes remarques relatives aux présentes conditions générales doivent être adressées à info@oostland.be. Sous réserve de dispositions légalement contraignantes, les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et seuls les tribunaux de Namur sont compétents en cas de litige.